CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre le Client et la société SENSY.

Les Services sont offerts par la société SENSY, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 888 469 558, et dont le siège social est situé au 25 T rue de Montmuzard, 21000 DIJON.

Les présentes Conditions ne sont applicables qu’aux Services proposés sur le Site internet www.sensy.me.

Le Client reconnaît que toute Commande réalisée sur le Site constitue un contrat de vente à distance et affirme, à ce titre, avoir la capacité à le conclure.

Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, sont entendus selon les définitions suivantes :

Conditions : les présentes Conditions Générales de Vente.

SENSY : la société SENSY, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 888 469 558, et dont le siège social est situé au 25 T rue de Montmuzard, 21000 DIJON

Site : le site internet de SENSY, accessible à l’adresse www.sensy.me.

Commande : tout abonnement du Client à un parcours de Coaching & formation proposé sur le Site, ou tout achat d’une séance individuelle ou collective de Coaching & formation.

Client : personne qui contracte avec SENSY sur le Site dans le cadre d’une Commande.

Utilisateur : tout internaute visitant le Site, qu’il effectue ou non une Commande.

Compte Client : compte propre à un Client, comprenant notamment ses identifiants (identifiant de connexion et mot de passe), et dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services.

Identifiants : adresse électronique (ou tout autre identifiant de connexion choisi par le Client lorsque cela lui est permis) et mot de passe permettant au Client de s’identifier afin de se connecter à son Compte Client.

Coaching ou Parcours de Coaching & formation : toute offre définie à l’article 2 des présentes, ou toute séance de coaching offerte par SENSY sur le Site.

Coach-formateur : personne bénéficiant d’un diplôme de coach professionnel certifié, et spécialiste des questions relatives au travail.

Outils en ligne : outils digitaux mis à la disposition du Client par SENSY dans le cadre de ses Parcours de Coaching & formation

Article 2 – Objet

SENSY offre à ses Clients des services de Coaching professionnel et formations, afin de les aider à s’épanouir au travail, à évoluer dans leur carrière ou à se reconvertir.

SENSY propose sur son Site les offres suivantes :

– Bilan de compétences (ci-après « offre Bilan POP »), contenant les éléments suivants :

un diagnostic personnalisé,
un parcours de coaching digital sur-mesure (incluant des modules multimédias, exercices, outils et ressources),
des sessions de travail personnel,
1 séance de coaching collectif par mois
8 séances de coaching individuel
un accès à la communauté de Clients de SENSY afin d’échanger avec les autres participants.

Le Client peut également, s’il le souhaite, commander une ou plusieurs séances de coaching individuel en visioconférence (ci-après dénommée(s) séance(s) « à la carte »), soit pour tester le service, soit pour compléter un abonnement auquel il a déjà souscrit.

Article 3 – Validité des offres

Sauf durée spécifique mentionnée, les prix des Coachings & parcours de formations sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la Commande – même validée par SENSY – sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Conclusion du contrat

4.1 Inscription sur le Site

Le Client est invité, préalablement à sa première commande en ligne, à s’enregistrer sur le Site en renseignant les données personnelles suivantes : prénom et nom, adresse email, et éventuellement adresse de facturation et numéro de téléphone.

L’inscription sur le Site donne lieu à l’envoi d’un email au Client lui indiquant ses Identifiants.

4.2 Commande

Une commande peut être passée en cliquant sur le bouton « je m’abonne » sur la page de l’offre souhaitée par le Client.

Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions, consultables sur le Site, en cochant la case correspondante.

Toute Commande réalisée par le Client l’engage à procéder à un paiement immédiat, dans les conditions prévues à l’article 5.2 des présentes Conditions.

La Commande donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif des éléments de la Commande.

Article 5 – Dispositions financières

5.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont indiqués en Euros, TVA incluse.

SENSY est libre de modifier ses tarifs à tout moment sur son Site. Toutefois, les tarifs des abonnements en cours conservent le même prix qu’au jour de la Commande, jusqu’à résiliation par le Client.

5.2 Modes de paiement

Les Commandes doivent être réglées par carte bancaire.

Pour régler avec un autre mode de paiement, le Client est tenu de contacter SENSY via le formulaire de contact du Site. Une fois l’accord de SENSY reçu, et après être convenus du nouveau mode de règlement, la Commande sera réputée passée une fois le règlement reçu par SENSY.

5.3 Moment et délais de paiement

a) Séances de Coaching individuel « à la carte »

Les Commandes de séances de Coaching individuel « à la carte » sont payables comptant et d’avance. Aucune séance de Coaching « à la carte » ne peut avoir lieu si le paiement n’a pas été préalablement reçu et confirmé par SENSY.

b) Offres « Bilan POP » en autofinancement :

Pour les Commandes Bilan POP en autofinancement, qui correspondent à des abonnements, le Client règle en ligne le premier mois au moment de sa Commande. Il autorise lors de sa Commande la société SENSY à procéder, chaque mois, au prélèvement de la mensualité correspondante.

À défaut de réception du règlement de l’une des échéances sous un délai de 10 jours, SENSY se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par les moyens légaux en vigueur. SENSY se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations de Coaching & de formations, de bloquer l’accès du Client au Site et à ses contenus.

Le Client pourra à nouveau accéder à l’ensemble des services liés à son offre dès réception de son règlement. Tout impayé ou toute présentation de paiement rejetée donnera lieu à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes exigibles.

5.4 Garantie « Satisfait ou Remboursé »

SENSY s’engage à rembourser intégralement le Client si, dans les 14 jours suivant la validation de sa Commande, ce dernier n’est pas satisfait.

L’activation de la garantie « Satisfait ou Remboursé » impose le respect des conditions suivantes :

– le Client doit avoir choisi de souscrire à l’offre Bilan POP

– le Client doit avoir procédé à un paiement

– le Client doit s’être impliqué dans ses séances de Coaching, et avoir réalisé à tout le moins les actions suivantes :

avoir rempli le questionnaire de diagnostic en ligne ou avoir suivi un entretien découverte
offre Bilan POP : avoir visionné les 2 premières semaines du parcours d’accompagnement en ligne

– le Client doit avoir envoyé un email, au plus tard le 14ème jour suivant la validation de sa commande, à l’adresse hello.clients@sensy.me, indiquant la raison de son insatisfaction.

Si l’ensemble des conditions précitées sont remplies, SENSY s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client dans le cadre du programme qu’il avait sélectionné, dans un délai de 15 jours.

Article 6 – Conditions d’exécution des services

6.1 Accès aux outils digitaux et conditions d’utilisation

a) Outils communs à toutes les offres

Suite à sa commande, le client reçoit de la part de SENSY les identifiants et/ou codes d’accès nécessaires pour accéder aux outils digitaux suivants :

un questionnaire de diagnostic
un accès à la communauté de Clients de SENSY afin d’échanger avec les autres participants.

b) Outils réservés à l’offre » Bilan POP » ou aux parcours de formation

Le Client reçoit de la part de SENSY les identifiants et/ou codes d’accès nécessaires pour accéder aux outils digitaux mis à sa disposition sur le Site, à savoir :

un parcours de formation digital sur-mesure incluant des modules multimédias, des exercices, des outils et des ressources documentaires

c) Conditions d’utilisation des outils digitaux

Tout accès aux outils digitaux implique de la part du Client le respect des présentes Conditions.

Les services sont uniquement accessibles pour la durée souscrite. Cette durée prend effet à compter de la date d’inscription indiquée sur la confirmation d’inscription, et l’accès sera bloqué à compter de la date effective de résiliation.

Les identifiants et codes d’accès permettant l’accès aux outils digitaux sont personnels et confidentiels. Ils sont strictement réservés au Client et ne peuvent en aucun cas être prêtés ou cédés, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes. En cas de communication de ces codes à des tierces personnes, SENSY sera en droit de résilier immédiatement et sans préavis le contrat du Client. Dans ce cas, SENSY ne remboursera pas les sommes versées par le Client.

6.2 Conditions d’exécution des prestations de Coaching en visioconférence

a) Coaching individuel

Suite à son diagnostic personnalisé, le Client est mis en contact avec le Coach-formateur le plus adapté à sa situation. Le Client et le Coach-formateur déterminent ensemble le jour et l’heure de leur première séance.

L’ensemble des séances sont réalisées par visioconférence, à l’aide d’un outil de visioconférence gratuit choisi par le Coach-formateur. Leur durée est au minimum de 45 minutes.

Le cas échéant, à l’issue de chaque séance, le Client et le Coach-formateur conviennent ensemble du jour et de l’heure de séance suivante.

A l’issue de chaque séance, le Coach-formateur indique en ligne que la séance a bien eu lieu. Le Client a ensuite 48h pour indiquer à son tour, via son compte Client, que la séance a bien eu lieu. Au-delà de ce délai, la séance sera automatiquement validée et aucune réclamation la concernant ne pourra être reçue par SENSY.

Toute séance manquée par le Client sans avoir prévenu son Coach-formateur ne sera pas reportée et sera déduite des séances restantes, visibles sur le compte Client. Dans le cas d’une séance « à la carte », celle-ci ne sera pas remboursée.

En cas d’empêchement du Client, ce dernier s’engage à en informer le Coach-formateur par écrit au minimum 48h avant le début de la séance, afin de convenir d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire. S’il n’est pas prévenu dans ce délai, le Coach-formateur pourra décider de ne pas reporter la séance.

En cas d’empêchement du Coach-formateur, ce dernier s’engage à prévenir le Client dès la connaissance de son contretemps. La session sera reportée, en accord avec le Client, à une date ultérieure.

L’interruption de la séance par le Client, ou son départ anticipé, n’entraîne aucun remboursement ni aucun report de temps sur une séance ultérieure.

Chaque séance de Coaching est suivie de sessions de travail personnel réalisé par le Client. Le Client s’engage à s’investir personnellement dans son parcours de Coaching et de formation afin d’en profiter au maximum.

La relation entre le Coach-formateur et le Client est empreinte d’intuitu personae. Le Client est donc en droit de demander à SENSY, à tout moment, de changer de Coach-formateur si ce dernier ne lui convient pas, en envoyant un email à hello.clients@sensy.me.

b) Coaching collectif

Les parcours d’accompagnement en ligne peuvent inclure au moins une heure de Coaching collectif par mois.

Dans ce cas, le jour et l’heure de la séance sont envoyées au Client par email au moins 48h avant le début de la séance.

L’impossibilité pour le Client de participer à une séance de Coaching collectif n’entraîne pas son report.

Article 7. Durée des abonnements et résiliation

7.1 Durée des abonnements

Le Bilan POP dure en moyenne 3 mois. Toutefois, la durée réelle de l’offre dépend de la participation du Client, et peut être plus ou moins longue.

7.2 Résiliation

Tout Client dispose de la faculté de mettre fin au contrat dans les conditions ci-après. Toute demande de résiliation doit être adressée à SENSY, soit par email à hello.clients@sensy.me, soit via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.sensy.me/contact

La date de résiliation est celle de la réception de la demande de résiliation par SENSY.

La résiliation entraîne l’impossibilité pour le Client d’accéder aux outils en ligne à compter de la date de résiliation, et annule les éventuelles séances de coaching individuel prévues.

Bilan POP & Parcours de formation

Les offres Bilan POP et les parcours de formation ne sont pas résiliable en ce qu’il ne s’agit pas de contrat à exécution successive. Le règlement est échelonné sur 4 mois mais constitue une seule et même prestation.

Article 8 – Droit de rétractation

En vertu des règles applicables aux contrats conclus à distance, tout Client personne physique dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa Commande pour se rétracter par le biais d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. La demande de rétractation doit être envoyée à SENSY, soit par email à hello.clients@sensy.me, soit via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://sensy.me/contact.

Il est rappelé qu’il appartient au Client de prouver que la demande de rétractation a bien été effectuée dans les délais prévus.

Le remboursement des sommes déjà versées interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par SENSY.

Toutefois, le Client reconnaît que son droit de rétractation ne peut être exercé s’il a déjà commencé à utiliser les outils digitaux et a déjà eu une séance de coaching avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, le Client doit se tourner, au choix, vers la garantie « Satisfait ou Remboursé », ou vers la procédure de résiliation.

Article 9 – Conditions d’utilisation des Outils en ligne

9.1 Règles générales de création de Comptes Client

Lors de la création d’un Compte Client, le Client s’engage à communiquer à SENSY des informations exactes, à jour et complètes.

En cas de modification de ses informations, le Client s’engage à les mettre à jour. En cas de non-respect de ces règles, SENSY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier le Compte Client et/ou de suspendre l’accès du Client à tout ou partie des Services.

9.2 Utilisation des Outils en ligne par le Client

Dans le cadre de l’utilisation des Outils en ligne, le Client s’engage à :

ne pas utiliser les Outils en ligne à des fins illégales ;
ne pas faire un usage commercial des informations, Outils et contenus présents sur le site ;
ne pas télécharger les contenus présents sur le site, en particulier ceux faisant manifestement l’objet de mesures pour en empêcher le téléchargement, à l’exception de ceux éventuellement destinés au téléchargement ;
ne pas transmettre à des tiers les contenus présents sur le site.

L’autorisation non exclusive d’accès aux Outils en ligne concédée est strictement privative et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux ou gratuit à un tiers sous quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder de manière illicite aux Outils en ligne.

SENSY se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux Outils en ligne en cas :

d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
de manquement à l’une quelconque des obligations qui incombent à un Client en vertu des présentes Conditions.

Dans ces deux cas, la suspension de l’accès ne peut donner lieu à demande de remboursement ni dédommagement.

9.3 Accessibilité du Site et des Outils en ligne

SENSY s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles son Site et ses Outils en ligne de manière permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L’accès peut nécessiter un équipement spécifique (téléphone, ordinateur, Smartphone, tablette…) ou une configuration matérielle ou logicielle particulière (version du navigateur, versions des plugins éventuels type Flash Player, acceptation des cookies…). Il appartient au Client de s’assurer qu’il remplit bien ces prérequis pour pouvoir accéder au Site et aux Outils en ligne.

Eu égard à la multiplicité des facteurs et prestataires intervenants dans le cadre d’un enseignement à distance (et notamment via internet), SENSY ne saurait garantir l’accessibilité permanente et continue aux Services. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des interruptions temporaires d’accès aux Services, de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet.

SENSY ne saurait notamment être tenu pour responsable, tant des éventuelles pannes et conséquences liées à des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet, que des problèmes techniques externes, tels que des problèmes de communication dus à vos fournisseurs d’accès internet ou de tout dysfonctionnement lié à la nature d’internet ou à un cas de force majeure.

Par ailleurs, le Client est seul responsable des conséquences de son utilisation du Site et des Outils en ligne et notamment de sa circulation au sein des pages du Site, et plus généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site. En particulier, il lui appartient de maintenir sa protection antivirus à jour, ainsi que la version de son navigateur Web. SENSY ne saurait être responsable de la transmission éventuelle de virus par le bais de son Site.

SENSY ne saurait en aucun cas être responsable et tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation du Site et des Outils en ligne tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

9.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens externes menant vers d’autres sites internet. SENSY décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet ou ressources vers lesquels lesdits liens pointent. Tout Client identifiant un lien inadéquat ou mort peut le signaler à SENSY.

9.5 Conservation et sécurité des identifiants

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce Client.

Si l’un des éléments d’identification du Client est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai SENSY qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Le Site

Tous les éléments composant le Site, et notamment sa structure, sa charte graphique et ses contenus mise en forme des sites sont protégés par le droit d’auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le Site.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de SENSY. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

10.2 Les Outils en ligne

Les Outils mis à disposition du Client dans le cadre des Parcours de Coaching et formation sont protégés par la loi française et européenne et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support. Il en est notamment ainsi pour tous les modules vidéo, textes, ouvrages, illustrations et images.

La mise à disposition de tels outils n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Celui-ci ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle. Aussi, sauf autorisation expresse de SENSY ou des titulaires de droits, et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du Parcours de Coaching et de formation.

Article 11 – Confidentialité

Lorsqu’il effectuera son diagnostic personnalisé, et lors des séances de Coaching, le Client sera amené à donner de nombreuses informations personnelles sur son parcours personnel et professionnel.

SENSY ainsi que les Coachs-formateurs s’engagent à garantir la plus stricte confidentialité de ces informations.

Les données personnelles et les informations collectées lors du questionnaire de diagnostic ou dans le cadre de l’entretien découverte ne seront transmises qu’au Coach-formateur sélectionné pour le Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’exécution des Services sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés par SENSY, dont les finalités sont les suivantes :

la gestion de la relation commerciale
le coaching des Clients par les Coachs-formateurs
des actions de fidélisation, de prospection et de promotion

élaborer des statistiques
gérer les impayés et les contentieux
lutter contre la fraude

SENSY ne recueille aucune donnée sensible relative aux Clients.

Seules les personnes majeures sont autorisées à créer un compte et avoir recours aux services proposés par SENSY.

Les données personnelles collectées par SENSY sont notamment :

Noms, prénoms, sexe, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Identifiant utilisé pour s’identifier sur le site ;
Coordonnées bancaires

SENSY transfère les données personnelles des Clients, à l’exception des données bancaires, aux seuls Coachs avec lesquels ils sont mis en contact en vue de l’accomplissement de la prestation de Coaching. Elles ne sont transférées à aucun autre tiers.

Les données personnelles collectées par SENSY sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées :

prospect : les données collectées visent à constituer et gérer un fichier de prospects. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données.
client actif : les données nécessaires à la gestion du compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
client inactif : les données relatives à l’exécution du contrat (gestion du compte client, des commandes, de la facturation) sont conservées pendant 10 ans après la fin du contrat. Toutes les autres données (données d’identification et de contact) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

En application des articles 14 à 22 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), toute personne physique ayant transmis des données personnelles à SENSY a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès
Un droit de rectification
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage

Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Toute personne peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Les droits ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande par email à hello.clients@sensy.me, ou par courrier à SENSY, 25 T rue de Montmuzard, 21000 DIJON.

SENSY s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l’éventualité où SENSY prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, SENSY s’engage à :

Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Avertir la CNIL

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 13 – Réclamation / information

Toute réclamation relative doit être adressée à SENSY, soit par email à hello.clients@sensy.me, soit via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://sensy.me/contact.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Responsabilité du Client

Chaque Inscrit s’engage à respecter les présentes Conditions. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux Conditions précitées pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation du Client.

14.2 Responsabilité de SENSY

Compte tenu de l’activité envisagée, SENSY est tenue d’une simple obligation de moyens, et ne saurait engager sa responsabilité si l’objectif que le Client s’est fixé n’est pas atteint.

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de SENSY est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. SENSY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de SENSY ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Coaching ou de la formation commandé(s).

Article 15 – Non renonciation

Le fait pour SENSY de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’un quelconque des droits dont il est titulaire.

Article 16 – Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de SENSY aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Article 17 – Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer invalide, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.

Article 18 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s’engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles. A défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, le litige sera porté devant les tribunaux de Dijon.

Version applicable à compter du 23/11/2020.